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Conditions générales de vente


1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet d’une part, d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société MILALOSA, des produits proposés sur sa e-boutique.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.milalosa.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
MILALOSA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Celles applicables étant celles émises pendant la passation de commande.

2. LA SOCIETE

MILALOSA est une entreprise autoentreprise enregistrée sous le numéro de SIRET 800 585 234 00019. Le siège social est situé au 1-3 Allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Milalosa est une société de vente de bijoux fantaisie, d’accessoires mode et de bijoux artisanaux faits-main.
Milalosa est une marque française déposée.

3. LES PRIX

Les prix de nos articles en ligne sur le site internet sont indiqués en €uros, hors TVA car TVA non applicable, art. 293B du CGI. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en plus. Ils seront indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande, selon le choix d’expédition de l’Acheteur. MILALOSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. 

4. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande (prix, volumes, caractéristiques, quantité et délai de livraison).

5. PRODUITS ET LEURS CARACTERISTIQUES

L’Acheteur a, à sa disposition, l’ensemble des articles proposés sur le site MILALOSA. 
MILALOSA peut modifier à tout moment les produits proposés à la vente, sans préjudice sur les commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L.111-1 du Code la Consommation, L’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MILALOSA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les autorisations d’importation des produits présents sur ce site.

Il convient de ne pas laisser à disposition les produits présents sur ce site à des enfants de moins de 3 ans. De plus, et afin de conserver toute la beauté des produits, il est nécessaire d’éviter tout contact avec des produits d’entretien, de l’eau, ou tout autre produit qui risquerait d’abîmer le produit.

LE CHÈQUE CADEAU :
Comment ça fonctionne ? 
Lors de la passation de commande, un numéro de chèque cadeau vous est attribué. Milalosa vous envoie alors, sous format informatique, le chèque cadeau avec le code. Il vous restera à l’imprimer !
Ce code sera à renseigner lors de la commande. le montant du chèque doit être utilisé intégralement lors d’une seule commande.

5a. OFFRES SPECIALES

L’offre speciale "Une bague offerte à partir de 70€ d’achats" est valable du 6 au 13 avril 2016 .

La bague (modèle aléatoire) sera automatiquement ajoutée à votre commande. Aucun code n’est à notifier lors de la commande. En cas de retour de la commande (sous les conditions stipulées ci-dessous au point 9), la bague devra également être retournée à Milalosa.
 

6. DISPONIBILITE


Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produits après pasation d’une commande, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais.
Le remboursement des produits indisponibles s’effectuera par crédit, au choix de Milalosa, par Paypal ou par chèque, dans un délai maximum de 10 jours. 

7. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en €uros. L’acheteur dispose de deux moyens de paiement : Paypal ou par chèque bancaire français (chèque à établir à l’ordre de MILALOSA).
Si vous réglez par chèque bancaire, pensez à noter votre numéro de commande au dos de celui-ci. 
MILALOSA se réserve le droit d’annuler toute exécution d’une commande en cas de défaut de paiement sous 10 jours après la passation de la commande.

8. DELAI ET MODES DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48h (sauf week-end et jours fériés), à la date de réception du réglement, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. MILALOSA livre certains pays en UE et hors EU (à vérifier lors de la passationde commande). Les factures seront jointes au colis. 
2 modes de livraison sont proposés :
- Lettre Max (jusqu’à 100g)
- Colissimo sans signature
- Colissimo international
La livraison est offerte dès 50€ d’achats.
Milalosa n’est pas responsable des taxes dues pour les commandes envoyées hors EU, à charge de l’acheteur de s’en acquitter.

9. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation par lettre, email ou par retour de la marchandise (avec une demande préalable auprès de MILALOSA). Les articles doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, afin que les articles puissent être remis en vente. MILALOSA se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour si l’objet retourné ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus. 

Procédure pour retourner un article :
En faire la demande au préalable auprès de MILALOSA,
Utiliser l’emballage d’origine de l’article,
Joindre dans l’envoi une copie de la facture.

Les frais engagés par le retour ne seront en aucun cas pris en compte par MILALOSA, et restent à la charge de l’Acheteur. Tout retour sans duplicata de facture sera refusé et ne pourra donc être traité.
Milalosa procédera au remboursement du prix du ou des articles retournés, sous 14 jours.
Les frais de port initiaux seront remboursés uniquement si la commande est renvoyée dans son intégralité.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de MILALOSA.

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, l’Acheteur peut contacter le service clientèle au 07.82.40.90.88 du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30; ou par email: contact@milalosa.com

Livraison gratuite dès 60 € d'achat